MAISON ROSCHET
Livraisons & Retours
Chaque pièce quitte l'atelier avec soin. Voici les conditions dans lesquelles nous assurons son acheminement — et les recours dont vous disposez.
SOMMAIRE
01 Livraison
02 Retrait
03 Délais
04 Réception
05 Rétractation
06 Retours
07 Échanges
08 Frais
09 Remboursement
10 Sur-mesure
11 Garanties
12 Litiges
01 Livraison
Zone de livraison
Maison Roschet assure la livraison de ses créations dans un rayon de 30 kilomètres autour de Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Cette délimitation nous permet de garantir l'intégrité de chaque pièce lors de son acheminement et d'assurer un contact direct avec chaque client à la remise.
En dehors de cette zone géographique, nous vous invitons à nous contacter directement à l'adresse contact@roschet.com afin d'étudier ensemble les modalités d'un transport adapté à la nature, aux dimensions et au poids de votre commande. Toute livraison hors zone fera l'objet d'un devis spécifique, accepté par écrit par les deux parties avant expédition.
Maison Roschet décline toute responsabilité pour les dommages survenus lors d'un transport organisé par le client ou par un prestataire extérieur non mandaté par nos soins.
02 Retrait
Retrait à l'atelier
Le retrait des pièces est possible directement à notre atelier, situé à Saint M'Hervé (35500), sur rendez-vous uniquement. Cette option est disponible pour l'ensemble de nos créations — pièces en stock comme commandes sur-mesure.
Le rendez-vous de retrait est convenu par email à l'adresse contact@roschet.com. Toute absence sans prévenir dans les 24 heures précédant le rendez-vous pourra entraîner des frais de report.
Le client est responsable du chargement et du transport de la pièce dès sa prise en charge à l'atelier. Il lui appartient de se munir du matériel de protection et de chargement nécessaire. Maison Roschet ne pourra être tenue responsable des dommages survenus après remise de la pièce au client.
03 Délais
Délais de livraison ou de mise à disposition
Pièces en stock
Livraison ou mise à disposition sous 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et de la réception du paiement intégral.
Pièces sur-mesure
Le délai de réalisation est communiqué lors de l'établissement du devis et confirmé par écrit avant la prise en commande. Il varie selon la nature, la complexité et le volume de la pièce.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Maison Roschet s'engage à informer le client sans délai de tout retard imprévu et à proposer un nouveau calendrier. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande sur-mesure ni au versement de dommages et intérêts, sauf faute lourde avérée de notre part.
04 Réception
Réception et vérification à la livraison
Il appartient au client de vérifier l'état de la pièce à la réception, en présence du livreur ou de notre équipe. En cas de dommage visible (emballage abîmé, pièce fissurée, défaut apparent), le client dispose de deux options :
— Refuser la livraison sur place et le mentionner expressément sur le bon de livraison, en présence du livreur.
— Émettre des réserves écrites et circonstanciées sur le bon de livraison, puis confirmer par email à contact@roschet.com dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagné de photographies.
Passé ce délai de 48 heures sans signalement, la pièce sera considérée comme reçue en bon état et toute réclamation relative à un dommage de transport sera irrecevable.
05 Rétractation
Droit de rétractation
Pièces en stock
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pièces sur-mesure
En application de l'article L221-28 (3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Toute commande sur-mesure est définitive dès validation du devis et versement de l'acompte.
Pour exercer votre droit de rétractation sur une pièce en stock, vous devez nous notifier votre décision par email à contact@roschet.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en précisant votre nom, le numéro de commande et la pièce concernée. Vous disposerez ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner la pièce.
06 Retours
Conditions de retour
Tout retour doit être préalablement autorisé par Maison Roschet par écrit. Aucun retour non annoncé ne sera accepté. Pour être acceptée, la pièce retournée doit impérativement satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes :
— La pièce est en état neuf, non utilisée, non installée et sans aucune trace de manipulation au-delà de l'examen nécessaire à son évaluation.
— Elle est retournée dans son emballage d'origine, intact, avec l'ensemble des éléments de calage et de protection.
— Le retour est signalé par email dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception, avec numéro de commande et motif.
— La pièce est retournée ou déposée à l'atelier dans les 14 jours suivant l'accord écrit de retour de notre part.
Toute pièce retournée présentant des traces d'utilisation, d'installation, de perçage, de modification ou d'endommagement imputable au client sera refusée et renvoyée à ses frais. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
07 Échanges
Politique d'échange
Maison Roschet accepte les échanges sur les pièces en stock uniquement, sous réserve de disponibilité d'une autre pièce en stock au moment de la demande. Les pièces sur-mesure ne peuvent faire l'objet d'aucun échange.
Pour être éligible à un échange, la pièce doit répondre à l'ensemble des conditions de retour définies à l'article précédent. La demande d'échange doit être formulée par email dans un délai de 14 jours suivant la réception de la pièce.
Différence de prix à la hausse : si la pièce souhaitée en échange est d'un montant supérieur, le complément de prix sera facturé au client avant expédition de la nouvelle pièce.
Différence de prix à la baisse : si la pièce souhaitée en échange est d'un montant inférieur, la différence sera remboursée par le même moyen de paiement que la commande initiale, dans un délai de 14 jours.
Les frais de retour liés à un échange sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou de non-conformité imputable à Maison Roschet. Maison Roschet se réserve le droit de refuser un échange si la pièce ne satisfait pas aux conditions requises.
08 Frais
Frais de retour
— À la charge du client : en cas d'exercice du droit de rétractation sans motif, d'erreur de commande imputable au client, ou de demande d'échange à son initiative.
— À la charge de Maison Roschet : en cas de défaut avéré, de non-conformité de la pièce par rapport à la commande validée, ou d'erreur exclusivement imputable à nos ateliers.
Le client est responsable de l'emballage et de la protection de la pièce lors de son retour. Maison Roschet ne pourra être tenue responsable des dommages survenus pendant le transport retour, sauf si celui-ci est organisé par nos soins.
Frais de remise en stock
En cas de retour accepté à l'initiative du client (rétractation sans motif ou erreur de commande), des frais de remise en stock de 5 % du prix du produit seront déduits du montant remboursé. Ces frais couvrent les opérations de réception, vérification et reconditionnement de la pièce.
Aucun frais de remise en stock n'est appliqué en cas de retour dû à un défaut avéré ou à une non-conformité imputable à Maison Roschet.
09 Remboursement
Modalités de remboursement
Lorsque le retour est accepté et la pièce reçue en bon état conforme aux conditions définies, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce retournée, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas d'exercice du droit de rétractation sur une pièce en stock, Maison Roschet se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception de la pièce ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, selon la première de ces éventualités.
Aucun remboursement ne sera effectué si la pièce retournée présente des dommages, des traces d'utilisation ou ne satisfait pas aux conditions de retour définies ci-dessus.
10 Sur-mesure
Acompte sur commande sur-mesure
Toute commande sur-mesure donne lieu au versement d'un acompte de 50 % du montant total TTC à la confirmation de commande. Le solde de 50 % est exigible à la livraison ou au retrait de la pièce, avant remise.
La fabrication est engagée dès validation du devis signé et réception de l'acompte. En cas d'annulation à l'initiative du client après ce stade, l'acompte versé sera intégralement conservé par Maison Roschet à titre de dédommagement pour les travaux engagés, sans préjudice de tout autre recours.
En cas d'annulation à l'initiative de Maison Roschet avant démarrage de la fabrication, l'acompte sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.
11 Garanties
Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Maison Roschet est tenue à la garantie légale de conformité pour les pièces vendues aux consommateurs. Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de la pièce pour agir.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les variations naturelles inhérentes aux matériaux utilisés — teintes, veines, textures du bois massif, nuances du béton — font partie de l'identité des pièces Maison Roschet et ne constituent pas des défauts de conformité. Ces caractéristiques sont portées à la connaissance du client avant toute commande.
12 Litiges
Règlement des litiges & juridiction compétente
En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Roschet en priorité à l'adresse contact@roschet.com afin de rechercher une solution amiable. Une réponse sera apportée dans un délai de 15 jours ouvrés.
À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément aux règles d'ordre public applicables en matière de litiges de consommation, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur.
Pour les litiges entre professionnels (B2B), le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le présent document est soumis au droit français.
Une question ? contact@roschet.com
Maison Roschet — Atelier de Saint M'Hervé, 35500, Bretagne