Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

SOMMAIRE

01 Mentions légales
02 Objet et champ d'application
03 Accès au site
04 Propriété intellectuelle
05 Données personnelles
06 Cookies
07 Responsabilité
08 Produits & commandes
09 Prix & TVA
10 Paiement
11 Livraison
12 Droit de rétractation
13 Garanties légales
14 Droit applicable & litiges

PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ART. 01 Mentions légales
Le présent site est édité par :

SARL Maison Roschet
Siège social : 2 La Paillardière — 35500 Saint M'Hervé
SIRET : 978 742 583 00013
Capital social : 1 500 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28978742583
Contact : roschet.contact@gmail.com

Hébergement :

Wix.com Ltd — 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
IONOS SE — Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Le directeur de la publication est la gérante de la SARL Maison Roschet.

ART. 02 Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de Maison Roschet (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse de domaine enregistrée auprès d'IONOS.
Tout accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Maison Roschet se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

ART. 03 Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions liées à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de la volonté de Maison Roschet (panne, force majeure, etc.).
Maison Roschet ne saurait être tenue responsable de toute interruption temporaire d'accès au Site, quelle qu'en soit la cause. L'utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion à internet.

ART. 04 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site — textes, photographies, illustrations, visuels, logos, typographies, mises en page et tout autre élément — est la propriété exclusive de la SARL Maison Roschet ou de ses ayants droit, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Maison Roschet. Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Les créations sur-mesure réalisées par Maison Roschet demeurent la propriété intellectuelle de la SARL jusqu'au paiement intégral de la commande.

ART. 05 Données personnelles
Maison Roschet collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de l'envoi de communications commerciales. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
Données collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, historique de commandes.
Finalités : traitement et suivi des commandes, facturation, service après-vente, communications commerciales (avec consentement).
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, augmentée des délais légaux de prescription (5 ans pour les données de facturation).
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à roschet.contact@gmail.com. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ART. 06 Cookies
Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et de mesurer l'audience. Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli lors de votre première visite.
Types de cookies utilisés :
— Cookies techniques — indispensables au fonctionnement du Site (session, panier) ; non soumis à consentement.
— Cookies analytiques — mesure d'audience anonymisée (Wix Analytics) ; soumis à consentement.
— Cookies de paiement — nécessaires au traitement sécurisé des transactions (Stripe / Wix Payments) ; activés lors d'une commande.
Vous pouvez paramétrer ou retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies du Site.

ART. 07 Responsabilité
Maison Roschet s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité. Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif ; de légères variations de teinte ou de texture peuvent exister, inhérentes à la nature artisanale des créations.
Maison Roschet ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, ni des dommages causés par des liens hypertextes pointant vers des sites tiers dont elle ne contrôle pas le contenu.

PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ART. 08 Produits & commandes
Maison Roschet propose à la vente des créations artisanales en bois, béton et matériaux mixtes : vasques en béton, luminaires, claustra, verrières et pièces décoratives. Les créations sont disponibles en stock ou réalisées sur-mesure selon les spécifications du client.
Passation de commande : toute commande effectuée sur le Site vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant le détail de sa commande. Cet email ne constitue pas une acceptation définitive pour les commandes sur-mesure, lesquelles font l'objet d'un devis et d'un bon de commande séparés, validés par accord écrit des deux parties.
Disponibilité : les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation d'une commande en stock, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut opter pour un délai de fabrication ou le remboursement intégral de la somme versée.
Commandes sur-mesure : elles sont soumises à un acompte de 50 % du montant total TTC à la commande, le solde étant réglé avant expédition ou remise. Tout acompte versé est acquis à Maison Roschet en cas d'annulation par le client après lancement de la fabrication.

ART. 09 Prix & TVA
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (taux normal 20 %).
Maison Roschet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Clients professionnels (B2B) : sur présentation d'un numéro de TVA intracommunautaire valide pour les transactions intra-UE, la TVA pourra être neutralisée conformément aux règles en vigueur. Un devis HT est alors établi sur demande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande.

ART. 10 Paiement
Le règlement s'effectue par les moyens suivants :
— Carte bancaire — via Wix Payments ou Stripe (Visa, Mastercard, CB). Le paiement est sécurisé par chiffrement SSL. Maison Roschet ne stocke aucune donnée bancaire.
— Virement bancaire — les coordonnées bancaires sont communiquées à réception de la commande. La commande est enregistrée dès réception du virement ; tout retard de paiement peut entraîner l'annulation de la commande.
La commande est traitée après réception du paiement intégral (ou de l'acompte pour les créations sur-mesure). En cas de paiement refusé ou frauduleux, Maison Roschet se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes.
Clause de réserve de propriété : Maison Roschet conserve la pleine propriété des pièces livrées jusqu'au paiement complet et effectif du prix.

ART. 11 Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la page « Livraisons & Retours » du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Transfert des risques : les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des pièces au transporteur ou dès la remise en main propre. Le client est invité à vérifier l'état de sa commande à réception et à émettre toute réserve dans les 48 heures suivant la livraison.
Retards de livraison : les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de commande ni à dommages et intérêts, sauf faute avérée de Maison Roschet.

ART. 12 Droit de rétractation
Clients particuliers (B2C) : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Exception — créations sur-mesure : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations sur-mesure de Maison Roschet sont expressément exclues de ce droit.
Exercice du droit de rétractation (pièces en stock) :
— Notifier la rétractation par email à roschet.contact@gmail.com avant l'expiration du délai.
— Retourner la pièce dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification.
— Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
— Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle de la pièce.
Clients professionnels (B2B) : le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux transactions entre professionnels. Les conditions de retour éventuelles sont définies contractuellement au cas par cas.

ART. 13 Garanties légales
Tous les produits vendus par Maison Roschet bénéficient des garanties légales suivantes, applicables aux clients particuliers :
— Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la délivrance du bien.
— Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) — action à introduire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
La nature artisanale et sur-mesure des créations Maison Roschet implique des variations naturelles de teintes, de textures et de veinage propres aux matériaux (béton, bois), qui ne constituent en aucun cas des défauts de conformité. Ces caractéristiques sont inhérentes à la beauté des matières travaillées à la main et font l'objet d'une information préalable

lors de la commande.
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, contactez Maison Roschet à roschet.contact@gmail.com en décrivant le défaut constaté et en joignant des photographies.

ART. 14 Droit applicable & règlement des litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
Clients particuliers : en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Clients professionnels : tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Maison Roschet.